Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Claude SELLERON

<p>Suivant acte reçu par Maître Marc TESSIER, notaire au sein de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 9 rue du Temple, CRPCEN 94021, le 8 avril 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br/>ENTRE:<br/>Monsieur Jean-Claude SELLERON, retraité, et Madame Karine Nathalie PATRIER, fonctionnaire, demeurant ensemble à VALENTON (94460) 3 rue du Parc.<br/>Monsieur est né à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 9 janvier 1957,<br/>Madame est née à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400) le 24 novembre 1968.<br/>Mariés à la mairie de LIMEIL-BREVANNES (94450) le 4 juin 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.