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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Manuel ESTEVES
<p>Suivant acte reçu par Maître Marc TESSIER, notaire au sein de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 9 rue du Temple, CRPCEN 94021, le 9 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br/>Monsieur Manuel ESTEVES, retraité, et Madame Marie-Claude Jeannine Bernadette GESMIER, retraitée, demeurant ensemble à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) 99 rue d'Aguesseau.<br/>Monsieur est né à CASTELEIRO - SABUGAL (PORTUGAL) le 16 juin 1951,<br/>Madame est née à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) le 23 août 1952.<br/>Mariés à la mairie de ORMESSON-SUR-MARNE (94490) le 29 mai 1976 sous le <br/>régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François VERON, notaire à BOISSY-SAINT-LEGER (94470), le 21 mai 1976.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion</p>
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