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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeannine Madeleine CASSABÉ
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 17 décembre 2025,</p><p>Madame Jeannine Madeleine CASSABÉ, en son vivant Retraitée, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 10 rue du Commandant Jean Duhail.<br/>Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 4 janvier 1949.<br/>Célibataire. <br/>Ayant conclu avec Monsieur Claude Henri ROPARS un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Christophe OLIVIER, notaire à FONTENAY-SOUS-BOIS, le 10 janvier 2026.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à SAINT-MANDE (94160) (FRANCE), le 4 mars 2026.</p><p>a consenti un legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe OLIVIER, Notaire Associé, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «FONTENAY NOTAIRES», SARL titulaire d’un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail - CRPCEN 94007, le 9 avril 2026, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail - référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/> </p>
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