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La Fondation l’Élan Retrouvé, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 17 août 2016, dont le siège est situé au 23 rue Catherine de la Rochefoucauld à Paris (75009), numéro SIREN 775 676 349, numéro FINESS 750721391, ayant pour objet est d’accueillir, de soigner, d’accompagner et de loger des enfants, adolescents et adultes, de tous milieux sociaux et de toutes origines, souffrant de troubles psychiques et de troubles envahissant du développement en leur donnant les moyens matériels et humains de s’adapter et se réadapter socialement et professionnellement, Dite « l’Absorbante » ET L’Association JEU-DI, Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Nanterre en date du 01.01.1968, publiée au Journal Officiel en date du 20 Novembre 1965, identifiée sous le N°SIREN 785 442 724, dont le siège social est situé 25, Rue Gallieni, 92500 RUEIL-MALMAISON, ayant pour objet de préparer et faciliter l'insertion scolaire, professionnelle, sociale, d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes en difficulté, de venir en aide à ces jeunes par des renseignements et conseils, leur procurer, le cas échéant, le bénéfice d'un service social et/ ou de soutien psychologique. Dite « l’Absorbée » L’Assemblée générale Extraordinaire de l’Association et le conseil d’administration de la Fondation en date respectivement du 9/12/2025 et du 16/12/2025 ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Par le présent traité, l’Association JEU-DI apporte à la Fondation l’Élan Retrouvé, sous les garanties de fait et de droit ci-après stipulées, ce qui est accepté par la Fondation, l’intégralité de son patrimoine ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent. Cette fusion entraîne la dissolution sans liquidation de l’Association qui disparaît et la transmission universelle de son patrimoine à la Fondation, dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l’Opération stipulée à l’article 5 ci-dessous. Par effet de la loi, cette Opération de transmission universelle de patrimoine entraîne le transfert, au profit de la Fondation, de la totalité des activités, des moyens et des ressources de l’Association, ainsi que la reprise concomitante par la Fondation, de l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs, comptables et extracomptables, tels qu’ils existent à la date de réalisation définitive de la présente Opération de fusion mentionnée à l’article 5 ci-dessous. Aux termes du présent traité, la Fondation reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’Association absorbée et se substitue complètement à cette dernière pour assurer la poursuite de l’ensemble de ses droits et obligations. L’Association absorbée s’engage, chaque fois que cela sera nécessaire, à informer préalablement ses financeurs, créanciers et débiteurs de ce transfert et à entreprendre toute démarche utile afin d’assurer le transfert de son patrimoine à la Fondation. Dans le cadre de cette Opération : ➢ l’ensemble des actifs et passifs du patrimoine de l’Association est dévolu à la Fondation dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la présente Opération. Le patrimoine ainsi transmis comprend tous les biens, droits et valeurs appartenant à l’Association à la date de réalisation de l’Opération, sans exception. ➢ la Fondation devient débitrice de tous les créanciers de l’Association aux lieux et place de cette dernière, sans que cette substitution emporte novation à leur égard. ➢ La Fondation devient gestionnaire du seul établissement de l’Association JEU-DI, le CMPP de Rueil-Malmaison. Conformément à la loi en vigueur, les créanciers de l’Association dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours. En conséquence, les créanciers de l’Association apporteuse et de la Fondation bénéficiaire pourront exercer leur droit d’opposition au Tribunal Judiciaire de Paris. Une décision de justice pourra rejeter l'opposition ou ordonner, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Fondation offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, l’Opération de fusion est inopposable à ce créancier. L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite de l’Opération. La consistance du patrimoine transmis par l’Association à la Fondation est définie par ses comptes arrêtés au 31 décembre 2025. La transmission universelle du patrimoine de l’Association sera réalisée à la valeur nette comptable dans le respect des règles de la doctrine fiscale. Les actifs et passifs transmis seront transférés à la Fondation sur la base de leur valeur inscrite dans les comptes de l’Association au 31 décembre 2025. Sur les plans comptable et fiscal, la présente Opération prend effet rétroactivement au 1er janvier 2026. A la date de réalisation définitive de l’Opération, l’Association reconnait qu’elle n’est propriétaire d’aucun bien immobilier et transmet à la Fondation avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au présent traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de l’Association JEU-DI. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques, et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques, afférents aux biens et activités transmis incomberont à la Fondation, cette dernière acceptant de prendre, au jour où la remise des biens lui en sera faite, les actifs et passifs tels qu’existant à la date de réalisation de l’Opération. Par ailleurs, la présente transmission universelle de patrimoine au profit de la Fondation comprend également tous les droits et prérogatives de l’Association qui ne sont pas valorisés dans les comptes de cette dernière. L'énumération qui précède n’a qu'un caractère indicatif et non limitatif, l’Opération de fusion constituant une transmission universelle de tous les éléments actifs et passifs de l’Association à la date de l’effet juridique de l’Opération. Conformément aux dispositions en vigueur, le traité de fusion absorption et ses annexes, ainsi que l'ensemble des documents visés à l'article 15-4 I du décret u 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, sont mis à disposition à compter de ce jour au siège social de l’association et de la Fondation concernées.