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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Yvonne BROER

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D'OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 22 juin 2002,<br/>Madame Yvonne BROER, en son vivant Retraitée, demeurant à VANVES (92170) 26 rue Auguste Comte, célibataire, née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 30<br/>mars 1924.<br/>Décédée à VANVES (92170) (FRANCE) 26 rue Auguste Comte, le 22 octobre 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent SCHOUPPE, Notaire membre associé de la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée Pargade, notaires SELARL, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS 9ème ARRONDISSEMENT (75009), 24 rue La Fayette, le 16 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « PARGADE, notaires SELARL », titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (9ème arrondissement) 24 rue La Fayette, référence CRPCEN : 75068, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>

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