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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian Albert André Henri DURUPT
<p style="text-align:justify;">Monsieur Christian Albert André Henri DURUPT, retraité, et Madame Danièle Françoise Marie CALOIN, retraitée, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300), 15 rue Ernest <br/>Nés savoir Monsieur à PARIS (75017) le 11 février 1951, et Madame à SAMER (62830), le 07 mars 1950. Mariés à la mairie de CLICHY (92110) le 28 juin 1971 initialement sous le régime de la régime communauté légale avec une clause de préciput aux termes du contrat de mariage reçu par Maître FONTAINE-DESCAMBRES, notaire à CLICHY (92110), le 14 juin 1971. Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître TORTEL, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 9 novembre 2000, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (92000) le 29 mai 2001. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont décidé, suivant acte reçu le 09 avril 2026 par Maître Alix de La BASTIE, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée «" ALPHA NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val-de-Marne), 5 avenue du Château, d’aménager leur régime matrimonial en supprimant purement et simplement l'article intitulé : « ATTRIBUTION DE COMMUNAUTE » contenu dans l’acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître TORTEL, notaire à LEVALLOIS PERRET (92300) le 9 novembre 2000 et de remplacer purement et simplement cet article par le paragraphe suivant : DISSOLUTION, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE : En cas de survenance de l'une des causes énoncées à l’article 1441 du Code civil, la communauté sera dissoute. La liquidation et le partage de la communauté se feront suivant les règles tracées à cet effet par les articles 1467 à 1491 du Code civil, sous réserve le cas échéant de conventions entre les parties rapportées aux présentes.<br/>Les créanciers ont 3 mois à compter de la publication pour faire opposition par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour l’opposition, domicile est élu en l’Office Notarial «" ALPHA NOTAIRES </p>
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