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<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Camille BONNET, Notaire à PARIS, le 24 mars 2026, notamment ce qui suit :<br/>Monsieur Emmanuel Yves Marie ARTUR, retraité, et Madame Armelle Marie Nicole de DIEULEVEULT, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75017), 26 rue Brunel.<br/>Monsieur est né à RENNES (35000), le 22 mai 1959,<br/>Madame est née à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), le 11 septembre 1964.<br/>Mariés à la mairie de NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560), le 1er août 1985, sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ont aménagé leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, en y adjoignant une clause de préciput portant sur la résidence principale de la famille, qui dépendra de ladite communauté, ainsi que sur les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront le logement de la famille, et ce tel qu'il est établi par les dispositions des articles 1520, 1524 et 1525 du Code civil.<br/>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier adressé à VH 15 NOTAIRES - PARIS, 15 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement du régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.<br/>&nbsp;</p>