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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Paul Christian GAMBIER
<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 5 juin 2025, par Maître Eléonore JANTET, notaire à PARIS (8ème), 15 Rue Roquépine, Monsieur Jean-Paul Christian GAMBIER et Madame Annick Monique Marie CADART son épouse demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 4 ter, rue de l'Ermitage, mariés à la mairie de PARIS (75007) le 26 novembre 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude CLARY, notaire à PARIS, le 20 novembre 1969.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adjoignant des modifications aux conditions civiles de leur union qui se substituent à celles originaires, toutes les autres dispositions restant de droit entre eux et notamment une clause de préciput en faveur du survivant des époux.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Eléonore JANTET, notaire susnommée.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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