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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Olivier Ludovic FAURE

<p>Suivant acte reçu par Maître Julien LAUTER, Notaire associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « HORAE NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème Arrondissement), 42, avenue Niel, identifié sous le numéro CRPCEN 75310, le 15 avril 2026 a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br/>Monsieur Olivier Ludovic FAURE, chef d'entreprise, et Madame Patricia Nadine Jeannine CHEBAUT demeurant ensemble à GIF-SUR-YVETTE (91190) 22 chemin des Buttes.<br/>Monsieur est né à LIBOURNE (33500) le 30 juin 1970,<br/>Madame est née à PANTIN (93500) le 22 juin 1969.<br/>Mariés à la mairie de VILLEMOMBLE (93250) le 15 juin 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre RICHET, notaire à VILLEMOMBLE (93250), le 20 mars 2002.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Audit acte les époux FAURE ont aménagé leur régime matrimonial de séparation de biens afin d’y adjoindre une société d’acquêts.<br/>Audit acte :<br/>- Les époux ont procédé à l’apport à société d’acquêts de divers biens mobiliers et immobiliers leur appartenant personnellement ;<br/>- Les époux ont inséré une clause de préciput et une clause de partage inégal à titre d’avantage matrimonial.<br/>Les oppositions des créanciers de cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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