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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yvette Elise Marie-Louise MIEGEVILLE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 8 décembre 2025,</p><p>Madame Yvette Elise Marie-Louise MIEGEVILLE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001) 21 place Dauphine.<br/>Née à MONTPELLIER (34000), le 18 octobre 1945.<br/>Veuve de Monsieur Michel André Marius PANOUILLÉ et non remariée.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE) le 26 décembre 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand SCHNEEGANS , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 14 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Bertrand SCHNEEGANS, Notaire à VINCENNES (94300), 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
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