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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard Jean Louis PLANCHARD

<p style="text-align:center;">CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Vincent VRAIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (4e Arrondissement), 3 boulevard Henri IV, CRPCEN 93050, le 27 mars 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br/>ENTRE:<br/>Monsieur Gérard Jean Louis PLANCHARD, retraité, et Madame Marie Thérèse Marthe ROUGERON, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 70 rue Pelleport.<br/>Monsieur est né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 6 mars 1942,<br/>Madame est née à BUDELIERE (23170) le 15 octobre 1943.<br/>Mariés à la mairie de JARD-SUR-MER (85520) le 31 octobre 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br/><br/>Le notaire.<br/>&nbsp;</p>

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