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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Alain FRAUNIK
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2025, Monsieur Alain Pierre FRAUNIK, retraité, demeurant à CHATENAY-MALABRY (92290) 42 Bis rue des Prés Hauts, né à ALGER (ALGERIE) le 14 janvier 1948, célibataire non lié par un pacte civil de solidarité, et décédé à CHATENAY-MALABRY (92290) (FRANCE) le 23 janvier 2026, a consenti un legs universel.<br/>Par suite de son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu le 16 avril 2026 par Maître Anne DINIELLE, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître DINIELLE, Notaire susnommée, référence CRPCEN : 92003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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