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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Eric CHEVALLET

<p>Suivant acte reçu par Maître Florence GEMIGNANI, Notaire associé de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sis à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 17 avril 2026, Monsieur Eric CHEVALLET, et Madame Luz Michele MIRANDA, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75008), 48 rue de Moscou mariés à la mairie de ORANGETOWN, ETAT DE NEW-YORK (ETATS-UNIS), le 17 août 2019, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont décidé de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la séparation de biens pure et simple défini aux articles 1536 et suivants du Code civil.</p><p>Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement de régime seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078).&nbsp;<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.<br/>&nbsp;</p>

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