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<p style="text-align:justify;">Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2026, enregistré au Service départemental de l’enregistrement d’Ermont le 13 avril 2026, dossier 2026 00006354, référence 9504P61 2026 A 01 169,</p><p style="text-align:justify;">la société SCHALTBAU FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 762 246 euros, dont le siège social est situé 2 avenue Louis Blériot, 95740 Frépillon, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 316 223 932,&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">a cédé à&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">la société SPII S.p.A., société de droit italien, dont le siège social est situé Via Don Volpi 37, Angolo Via Montoli, 21047 Saronno (VA), Italie, immatriculée auprès du registre des sociétés de Varese sous le numéro 01766440125,</p><p style="text-align:justify;">une partie de son fonds de commerce consistant dans la fabrication, l’assemblage, le process, la logistique et la distribution directe des produits de la gamme IntelliCockpit, précédemment exploité par le cédant au 2 avenue Louis Blériot, 95740 Frépillon.</p><p style="text-align:justify;">La cession a été consentie moyennant un prix global de 24 000 euros, intégralement affecté aux éléments incorporels (la cession ne comprenant pas d’éléments corporels).</p><p style="text-align:justify;">L’entrée en jouissance a été fixée au 1er avril 2026. La cession n’emporte pas cessation d’activité de la société SCHALTBAU FRANCE, laquelle poursuivra notamment des activités de support client et d’interface commerciale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix (10) jours de la dernière en date des publications légales, au siège social du cédant SCHALTBAU FRANCE, 2 avenue Louis Blériot, 95740 Frépillon, où domicile a été élu à cet effet pour la validité et la correspondance.</p><p style="text-align:justify;">&nbsp;</p>