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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Danielle Monique DUVAL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 10 décembre 2010,<br/>Madame Danielle Monique DUVAL, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS (75020) 53 bis rue Planchat.<br/>Née à PARIS (75015), le 7 septembre 1929.<br/>Veuve de Monsieur Georges Louis René VOILLOT et non remariée.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité Française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à PARIS (75020), le 28 mars 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « VPMF Notaires », titulaire d'un office notarial à PARIS (8ème arrondissement)", ayant son siège à PARIS (8ème arrondissement), 33 boulevard Malesherbes, le 15 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, Notaire à PARIS 75008, 33 boulevard Malesherbes, référence CRPCEN : 75029, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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