Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Paul Henri Marcel SOULIER

<p>Suivant acte reçu par Maître Philippe PUECH, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Matthieu MOUTON et Philippe PUECH, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (11ème Arrondissement), 48 rue de Malte, CRPCEN 94059, le 16 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant entre :&nbsp;<br/>Monsieur Jean-Paul Henri Marcel SOULIER, retraité, et Madame Dominique BERTHO, retraitée, demeurant ensemble à VILLEMOMBLE (93250) 52 boulevard du Général de Gaulle.<br/>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 31 août 1953,<br/>Madame est née à SANNOIS (95110) le 3 mars 1954.<br/>Mariés en premières et uniques noces à la mairie de ROSNY-SOUS-BOIS (93110) le 8 juillet 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>&nbsp;</p><p>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.