Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Alain Armand BOCKSTAHL
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 30 septembre 2025, <br/>Monsieur Alain Armand BOCKSTAHL, en son vivant retraité, demeurant à STAINS (93240) 7 rue Rolland.<br/>Né à SAINT-DENIS (93200), le 2 août 1961.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédé à STAINS (93240) (FRANCE) <br/>A consenti un legs universel.<br/>, le 25 novembre 2025.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charlotte HADOUX , Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE et Charlotte HADOUX, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand , le 26 février 2026, et d’un acte de contrôle de la saisine en date du duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine du légataire en date du 7 avril 2026<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me HADOUX, notaire à STAINS , référence CRPCEN : 93025, dans le mois suivant la réception par le <br/>greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.