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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Nicole Françoise DUCOURNEAU

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 15 septembre 2016,&nbsp;<br/>Mademoiselle Nicole Françoise DUCOURNEAU, en son vivant Retraitée, demeurant à CHATILLON (92320) 44 rue de Fontenay.<br/>Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 21 octobre 1936.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité Française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à CLAMART (92140) (FRANCE), le 24 avril 2025.<br/>A révoqué toutes dispositions antérieures et a consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine NAVET, Notaire au sein &nbsp;de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CONVERSET &amp; Associés Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART (Hauts-de-Seine) 2 rue Lazare Carnot, identifié sous le numéro CRPCEN 92019, de le 21 avril 2026, et un acte de notoriété après décès reçu le 21 Avril 2026, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandrine NAVET, notaire à CLAMART (92140) 2 rue Lazare Carnot, référence CRPCEN : 92019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament , copie de ce testament et copie de l’acte de notoriété.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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