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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Edouard Jean Alexandre DAGNAUD

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Guillaume LEFEVRE, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 183, Boulevard Saint Germain, le 21 avril 2026, a été reçu le changement du régime matrimonial de :<br/>Monsieur Edouard Jean Alexandre DAGNAUD, retraité, et Madame Dominique Suzanne Françoise POULET, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75015) 7, rue d'Alleray.<br/>Nés, savoir :<br/>Monsieur à PARIS (75016) le 15 septembre 1958,<br/>Madame à LYON (69006) le 25 septembre 1956.<br/>Mariés à la mairie de LYON (69006) le 29 avril 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude RAVIER, notaire à ECULLY (RHÔNE), le 1er avril 1995.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>LESQUELS ont changé leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, et ont prévu en cas de dissolution de leur régime matrimonial par décès des clauses de dispense de récompenses, et d’attribution de la totalité en pleine propriété des meubles meublant et des véhicules au survivant et la moitié en pleine propriété de tous les autres biens composant la communauté à chacun du conjoint survivant et de la succession de l’époux prédécédé.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet (n° CRPCEN : 75121)<br/>&nbsp;</p>

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