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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
DE JEAN JOAN ELIZABETH
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION </p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil </p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;"> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p><p> </p><p> </p><p> Madame Joan Elizabeth DE JEAN est décédée en ayant institué par testament un légataire universel. </p><p>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Arnaud BAUTRAIT, notaire à PARIS (75008), 10 rue du Cirque, chargé du règlement de la succession.</p>
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