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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jérôme WALLUT
<p style="text-align:justify;"><i>Par acte authentique reçu le 22 avril 2026, par Maître Samuel PEZARD, notaire à PARIS (8ème), 15 Rue Roquépine, Monsieur Jérôme Claude Laurent Jacques WALLUT et Madame Véronique Isabelle Marie Bernard de ROQUEFEUIL, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 28 rue Henri Savignac, mariés à la mairie de GUIRY-EN-VEXIN (95450) le 4 mars 1989 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrick WALLUT, notaire à PARIS, le 7 février 1989.</i></p><p style="text-align:justify;"><i>Ont déclaré adopter le régime de la communauté de meubles et acquêts tel qu'il est établi par les articles 1498 et suivants du Code Civil, avec clause de préciput en faveur du survivant des époux.</i></p><p style="text-align:justify;"><i>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Samuel PEZARD, notaire susnommé.</i></p><p style="text-align:justify;"><i>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</i></p>
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