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<p>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Vincent BALNY, notaire au 20 avenue Rapp 75007 PARIS le 17/04/2026, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :<br/><br/>Forme : Société civile sous la forme d’un GROUPEMENT FONCIER FORESTIER<br/><br/>Dénomination : GFF de DOMECY<br/><br/>Objet : Le groupement a pour objet :<br/>La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.<br/>Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.<br/>En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.&nbsp;<br/><br/>Siège social : SAINT-CYR-L'ECOLE (78210), 103 avenue Pierre Curie.<br/><br/>Capital : QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT ONZE EUROS (491 511,00 EUR), égal au nombre de parts composant le capital social : 491511.<br/><br/>Durée : 99 ans.<br/><br/>Gérant : Monsieur Régis de BOTHEREL, demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE (78210) 103 avenue Pierre Curie.&nbsp;<br/>Cessions de parts : dans les conditions statutaires et légales&nbsp;<br/><br/>Immatriculation au RCS de VERSAILLES</p><p>&nbsp;</p>