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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marguerite Marie CAFFARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 31 janvier 2019,<br/>Madame Marguerite Marie CAFFARD, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75005) Résidence Saint-Jacques 332-336, rue Saint-Jacques.<br/>Née à NEVERS (58000), le 27 avril 1930.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) (FRANCE), le 30 septembre 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Virginie VALENTE, Notaire Associé soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « TÉTARD, DUJARDIN et Associés, Notaires », titulaire d'un Office Notarial à PARIS (huitième arrondissement), 21 Rue de Madrid, le 7 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Virginie VALENTE, Notaire à PARIS, référence CRPCEN: 75036, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.<br/>&nbsp;</p>

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