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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yvan NOGRET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 20 mars 2024,<br/>Monsieur Yvan NOGRET a consenti un legs universel,<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître PASCAULT, notaire à PARIS, suivant acte en date du 23 avril 2026.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Maxime PASCAULT, Notaire à PARIS, 17 avenue d’Italie, référence CRPCEN : 75100, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/> </p>
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