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ConstitutionConstitution de Société
ANNE-CHARLOTTE PASCAL STUDIO
<p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Aux termes d’un acte SSP du 27/04/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Dénomination : ANNE-CHARLOTTE PASCAL STUDIO</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Forme : EURL</span></p><p style="margin-left:0cm;text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Objet : </span><span style="font-size:11.0pt;letter-spacing:-.15pt;">la prise de participation, la gestion et l'animation de toutes sociétés de services, industrielles, commerciales, ou financières à constituer ou existantes ; l’activité d’apporteur d’affaires et de conseil en affaires ; l’activité d’agence de publicité ; l’acquisition en son nom et pour son compte de tous biens immobiliers et la mise en location de ces biens en son nom et pour son compte ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, avec ou sans sûretés réelles, auprès de tous établissements, ainsi que la constitution de toutes garanties, sous n'importe quelle forme, qu'il s'agisse de cautionnements solidaires, affectations hypothécaires, nantissements de toutes sortes, et consenties en faveur de sociétés apparentées dans le but de répondre de tous emprunts et engagements quelconques contractés par ces sociétés, dans le cadre de leur propre objet social ; toutes opérations de trésorerie réalisées en conformité avec les dispositions légales,</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Siège social : 8 rue Las Cases – 75007 Paris</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Capital : 100 Euros divisé en 100 parts de 1 Euro chacune.</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Cession des actions : clause d’agrément.</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Conditions d’admission aux Assemblées d’associés et d’exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent.</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">Gérant : Anne-Charlotte PASCAL, 8 rue Las Cases – 75007 PARIS</span></p><p class="8texte"><span style="font-size:11.0pt;">La société sera immatriculée au RCS de PARIS.</span></p><p class="6adresse"> </p><p class="8texte"> </p>
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