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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Pierre CAPRA
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;"> </p><p>Suivant testament olographe en date du 4 décembre 2020, <br/>Monsieur Claude Pierre CAPRA, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 3 bis rue André Bollier.<br/>Né à PARIS (75014), le 15 avril 1939.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (FRANCE), le 25 mars 2024.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, il a été établi deux actes :<br/>I / Par Maître Marc TOURNIER Notaire à Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola, PROCES-VERBAL DE DEPOT ET DE DESCRIPTION DE TESTAMENT EN DATE DU 05 MARS 2025. <br/>II / Par Maître Marc TOURNIER Notaire à Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola , CONTRÔLE DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL EN DATE DU 17 AVRIL 2026.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hugo SARICA, notaire à LE CANNET (06110) 35 boulevard Sadi Carnot, référence CRPCEN : 06143, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>Il est précisé que le Tribunal Judiciaire de CRETEIL a accusé réception de la notification de ces deux actes le 23 avril 2026.</p>
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