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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain André Marcel MARTINEAU-CASAU
<p>Par acte authentique reçu le 28/04/2026, par Maître Dorothée DELPEYROUX, Notaire associé à PARIS (75017) 35, avenue Mac Mahon, CRPCEN 75234, Monsieur Alain André Marcel MARTINEAU-CASAU , Dirigeant d'entreprise, et Madame Maryvonne Jeanne VIEU, épouse MARTINEAU-CASAU, retraitée, demeurant ensemble à MEUDON (92190), 58, Route des gardes, mariés à la Mairie de PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), le 23 décembre 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean François JOUVION, Notaire à PARIS 2ÈME ARRONDISSEMENT (75002), le 16 décembre 1974, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Dorothée DELPEYROUX susnommé.<br/>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p><p> </p>
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