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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel Jackie MIMOT
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION <br/>Article 1007 du Code civil <br/>Article 1378-1 Code de procédure civile <br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;"> </p><p>Suivant testament olographe en date du 23 mars 2011.<br/>Monsieur Michel Jackie MIMOT, en son vivant retraité, demeurant à DRANCY (93700), 56, Rue du Sergent Bobillot, célibataire.<br/>Né à CHINON (37500), le 4 mars 1943.<br/>Partenaire de Monsieur Patrick Robert Victor MARETTE, aux termes d'un pacte civil de solidarité enregistré au greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, le 1er août 2013.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à BOBIGNY (93000), le 20 décembre 2025.<br/>A consenti un legs universel. <br/>Consécutivement à son décès, ce testament fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître Audrey STEF-LAFARGUE, Notaire à MESCHERS SUR GIRONDE (Charente-Maritime), le 7 avril 2026, et d’un acte complémentaire au dépôt de testament contenant contrôle de la saisine du légataire reçu par Maître Gilles KROWICKI, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle 'SCP BRIDOUX et KROWICKI' titulaire d'un office notarial dont le siège est à LA FERTE SOUS JOUARRE (Seine-et-Marne), 1, rue Hardy Guillard, le 30 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br/>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession sus-désigné, référence CRPCEN : 77068, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93022) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p><p> </p>
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