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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Fernand Gaston THEODORE
<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN DE LA BATIE, Notaire à PARIS 75015, 55 quai de Grenelle (office notarial CRPCEN 75013), le 4 mai 2026,</p><p>Monsieur Jean Fernand Gaston THEODORE, retraité, et Madame Béatrice Jeanne BROS, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75002) 34 rue de la Lune.</p><p>Monsieur est né à PARIS (75014) le 6 octobre 1958,</p><p>Madame est née à PARIS (75006) le 16 septembre 1958.</p><p>Mariés à la mairie de PARIS (75002) le 20 juin 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé d’aménager pour l’avenir leur régime de communauté réduite aux acquêts.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, et devront être notifiées par lettre RAR ou par exploit d'huissier à Maître Véronique DEJEAN DE LA BATIE, notaire ci-dessus domicilié.</p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement du régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent </p>
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