Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gilles Jean André MANDERSCHIED

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 10 octobre 2014,</p><p>Monsieur Gilles Jean André MANDERSCHIED, en son vivant retraité, demeurant à VALENTON (94460) 10 avenue Salvador Allende EHPAD ORPEA - Les Pastoureaux.<br/>Né à SEMUR-EN-AUXOIS (21140), le 28 août 1959.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) (FRANCE), le 7 avril 2022.</p><p>A institué des légataires universels.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola , le 4 mai 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire à SAINT MAUR DES FOSSES, référence CRPCEN : 94003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.