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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard Daniel BOISHY
<p style="text-align:justify;"><i>Par acte authentique reçu le 30 avril 2026, </i>par Maître Anne DINIELLE, notaire à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, Monsieur Gérard Daniel BOISHY et Madame Danielle Roberte VALLET, demeurant ensemble à ARCUEIL (94110) 3 rue de Strasbourg. Monsieur est né à BOURG-LA-REINE (92340) le 31 octobre 1949, Madame est née à PARIS (75012) le 15 juin 1951. Mariés à la mairie de CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) le 22 novembre 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LAHAUSSOIS, notaire à MONTROUGE (92120), le 2 octobre 1975.</p><p style="text-align:justify;"><i>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec apport de biens propres par les époux.</i></p><p style="text-align:justify;"><i>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Anne DINIELLE, notaire susnommé.</i></p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p style="text-align:justify;"> </p><p><br/> </p>
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