Consulter une annonce légale

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Vincent BALNY, Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, CRPCEN 75119, le 4 mai 2026, a été adjoint une société d’acquêts et effectué un apport à ladite société aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Bruno ANGLES, Ingénieur, et Madame Bénédicte Marcelle Janette Marie Andrée CHOQUIN, sans profession, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 5 rue Maurepas. Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 14 novembre 1964, Madame est née à ORLEANS (45000) le 31 mai 1968. Mariés à la mairie de KERLOUAN (29890) le 20 avril 1990 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître MAUGENDRE, notaire à BREST (29200), le 5 mars 1990. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. 20 avenue Rapp Ils ont décidé d’apporter à la société d’acquêt existant entre eux des biens immobiliers leur appartenant. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.&nbsp;</p><p>Pour avis et mention Me Vincent BALNY, Notaire</p>