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<p>Suivant acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire associé de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 4 mai 2026,</p><p>Monsieur Daniel Marie Noël Jean MARTEAU, Cadre dirigeant, et Madame Joëlle Raymonde DEVOS, Professeur, demeurant ensemble à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 1bis rue du Docteur Soubise.<br/>Monsieur est né à ALGER (ALGERIE) le 4 novembre 1950,<br/>Madame est née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017)le 14 mai 1951.<br/>Mariés à la mairie de AUBERVILLIERS (93300) le 11 avril 1975 initialement sous le Régime de séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Roger SAINTVILLE, notaire à AUBERVILLIERS (93300), le 4 avril 1975.<br/>Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS le 22 mai 2007. Ledit changement de régime matrimonial ayant fait l’objet d’aucune opposition ainsi que le constate un acte reçu par Maître CHEVAL notaire susnommé le 27 avril 2010.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont conservé le régime de la communauté universelle. En cas de dissolution par décès, stipulation de dispense de récompenses, de préciput en faveur du survivant et d'attribution du solde à la succession.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.<br/>&nbsp;</p>