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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard Henri Roger DESCLAUX

<p>Suivant acte reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE , Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola, CRPCEN 94003, le 5 mai 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux (société d’acquêts avec clause de préciput) :<br/>PAR :<br/>Monsieur Bernard Henri Roger DESCLAUX, retraité, et Madame Sahondra Heriniaina RAVOLOLONIRINA, mère au foyer, demeurant ensemble à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 24 Avenue de la Dame Blanche.<br/>Monsieur est né à PARIS (75010) le 11 juillet 1956,<br/>Madame est née à BEFELATANANA (MADAGASCAR) le 6 juillet 1974.<br/>Mariés à la mairie de AMBOHIDRATRIMO (MADAGASCAR) le 23 septembre 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Etienne RAJAONSON, notaire à AMBOHITRIMANJAKA (MADAGASCAR), le 29 juillet 2000.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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