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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-Claude Fernand MORIN
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br/> </p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2025, Monsieur Jean-Claude Fernand MORIN, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75019) 30, avenue Mathurin Moreau. Né à TAZA (MAROC) le 15 juin 1935. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à PARIS (75010), le 4 décembre 2025 a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître FORTIER, notaire à PARIS le 5 janvier 2026, suivi d’un acte complémentaire de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître LODIER, Notaire ISSY LES MOULINEAUX, le 5 mai 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine, Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mathilde LODIER, Notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 24 rue du Gouverneur Général Eboué, référence CRPCEN : 92039, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/> </p>
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