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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jackie André DAMOND

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p>Suivant testament olographe en date du 18 novembre 2023,</p><p>Monsieur Jackie André DAMOND, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 13 passage Beslay.</p><p>Né à SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190), le 14 mai 1938.</p><p>Célibataire.</p><p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédé à SEVRAN (93270) (FRANCE), le 20 mars 2026.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire associé au sein de la Société Civile Professionnelle «Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo, 5 mai 2026 &nbsp;duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BEAUDOIN, notaire à PARIS (3ème) 65 rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75110, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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