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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
ALTAREA
ALTAREA
Société en commandite par actions au capital de 357 116 241,66 euros
Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS
335.480.877 RCS PARIS
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société ALTAREA sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 4 juin 2026 à
9h30 à l’Auditorium situé au siège social, 87 rue de Richelieu – 75002 Paris (accès par le 35 rue Saint-Marc)
afin de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
ORDRE DU JOUR
I – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat ;
4. Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la
Société ;
5. Approbation des informations visées à l'article L.22-10-77 I du Code de commerce relatives à la
rémunération 2025 des mandataires sociaux ;
6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2025 à la Gérance ;
7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2025 au Président du Conseil de surveillance ;
8. Approbation de la politique de rémunération 2026 applicable aux mandataires sociaux ;
9. Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Alain
DASSAS en remplacement de la société Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool ;
10. Avis sur la Stratégie Climat de la Société ;
11. Examen et approbation des conventions et engagements visés à l’article L.226-10 du Code de commerce
autorisées par le Conseil de surveillance ;
12. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres
actions de la Société ;
II – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
13. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation
d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ;
14. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider
l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une
société liée ;
15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, dans le cadre d’une offre au public autre
que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ;
16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier ;
17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription ;
18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre
des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en
rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce :
(i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d’une cession
de participation dans le Groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille
d’actifs immobiliers ou des titres d’une société exerçant une activité de foncière ou de promoteur
immobilier, une activité d’asset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies
renouvelables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une
filiale ou sous-filiale d’ALTAREA dans les conditions prévues à l’article L.228-93 du Code de
commerce ;
20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre
des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par
la Société ;
21. Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ;
22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter
le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ;
23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre
des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du
Groupe ;
24. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des
attributions gratuites d’un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de
dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;
25. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir des options
d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la
Société ou de sociétés liées ;
III – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
26. Pouvoirs pour les formalités.
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres
au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du
Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le jeudi 28 mai 2026 à zéro heure, heure
de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service
Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la
Défense Cedex),
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission
établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée
générale :
- assister à l’assemblée générale ;
- donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance ou par internet.
En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions
de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à
l'assemblée générale, par Internet via la plateforme sécurisée « VOTACCESS », dans les conditions décrites ci-
après.
La plateforme sécurisée VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouverte à compter du vendredi 15 mai
2026 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le mercredi 3 juin à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas
attendre la veille de l’assemblée pour saisir leurs instructions.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
• Par voie électronique :
- pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site Internet de vote (VOTACESS) via
leur Espace Actionnaire (https://www.investors.uptevia.com/) auquel ils devront se connecter avec leurs
codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications
données à l’écran afin d’accéder au site Internet VOTACCESS et demander une carte d’admission.
- pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site Internet de vote (VOTACESS)
via le site Internet VoteAG (https://www.voteag.com/) auquel ils devront se connecter avec les codes
temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote joint à sa convocation ou sur la convocation
électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin
d’accéder au site Internet VOTACCESS et demander une carte d’admission.
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si
son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site
Internet VOTACCESS et, le cas échéant, si l’accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site Internet VOTACCESS, l’actionnaire
devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il
devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Internet VOTACCESS et
demander sa carte d’admission.
• Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de
vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée
générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer, daté et signé, à Uptevia à l’aide de l’enveloppe
T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier,
qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les délais légaux, sont invités à :
- pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’assemblée générale, directement aux guichets
spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation
de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant
l’assemblée générale.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois
formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux
articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ;
- voter par correspondance ;
selon les modalités suivantes :
• Par voie électronique :
- pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site Internet de vote (VOTACCESS) via
leur Espace Actionnaire (https://www.investors.uptevia.com/) auquel ils devront se connecter avec leurs
codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications
données à l’écran afin d’accéder au site Internet VOTACCESS, et, voter, désigner ou révoquer un
mandataire.
- pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site Internet de vote (VOTACESS)
via le site Internet VoteAG (https://www.voteag.com/) auquel ils devront se connecter avec les codes
temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote joint à sa convocation ou sur la convocation
électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin
d’accéder au site Internet VOTACCESS, et, voter, désigner ou révoquer un mandataire.
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si
son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site
Internet VOTACCESS et, le cas échéant, si l’accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site Internet VOTACCESS, l’actionnaire
devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il
devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Internet VOTACCESS, et,
voter, désigner ou révoquer un mandataire. Par ailleurs, notamment si l’intermédiaire financier de
l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux
dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse
électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce
jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au
porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire
habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées,
réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront
être prises en compte.
• Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de
vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer, daté et signé, à Uptevia à l’aide de
l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à
son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé.
Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif
pur ou administré par courrier postal (sauf demande préalable de l’actionnaire pour la réception de la
documentation par voie électronique). Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires unique de
vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées
Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, au plus
tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’assemblée générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale
émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la gérance et un vote
défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
L’actionnaire souhaitant donner pouvoir à un tiers doit impérativement transmettre son instruction à Uptevia dans
les délais indiqués ci- dessus. Aucun nouveau mandat ne sera pris en compte le jour de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce :
- les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de
vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale ;
- tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé
à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire
habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet
les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le cinquième jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire
habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
III. Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-
84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Altarea - Direction Financière - DJC - 87 rue de
Richelieu – 75002 Paris, ou par voie électronique à l’adresse investisseurs@altarea.com, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 29 mai 2026. Elles doivent être impérativement
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte pour être prises en compte. Conformément à la législation
en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même
contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être données directement sur
le site Internet de la Société.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Altarea et sur la
page du site Internet de la Société (www.altarea.com) dédiée à l’assemblée (rubrique : Finance / Actionnaires ;
Url : www.altarea.com/agenda/assemblee-generale-2026).
Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de
commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux dispositions de l'article R. 225-
88 du Code de commerce, il ne sera pas donné suite aux demandes d'envoi de documents qui pourraient être
adressées à la Société.
V. – Retransmission audiovisuelle
Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une
retransmission audiovisuelle en direct disponible depuis la page du site Internet de la Société (www.altarea.com)
dédiée à l’Assemblée (rubrique : Finance / Actionnaires). Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur
le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins
deux ans à compter de sa mise en ligne.
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La gérance
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