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<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique HERSAN, Notaire Associé, membre de la Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT OUEN », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de SAINT OUEN (Seine-Saint-Denis), 5 avenue Gabriel Péri, CRPCEN 93005, le 7 mai 2026,<br/>Monsieur Christophe André GOURLAY, Ingénieur, et Madame Raphaëlle Anne Jacqueline LATOUR, Orthoptiste, demeurant ensemble à GARCHES (92380) 1 D rue Civiale.<br/>Monsieur est né à SENLIS (60300) le 11 mai 1964,<br/>Madame est née à ORLEANS (45000) le 22 avril 1968.<br/>Mariés à la mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 27 juin 1992 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Alain DEBAINS, notaire à CREIL (60100), le 5 mai 1992.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec attribution intégrale de ladite communauté au survivant, tel qu'il est établi par l'article 1524 alinéa premier du Code civil.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>