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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce

COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE

<p>&nbsp;Aux termes d’un acte authentique en date du 30/04/2026, reçu par Maître Sophie NOËL-BAIKOFF, notaire à EPINAY-SUR-SEINE (93800) 2 rue Monribot,&nbsp;</p><p>La Société dénommée VALLE D'AOSTA, SAS au capital de 10000 €, dont le siège est à EPINAY-SUR-SEINE (93800), 21 rue de Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 493 139 018 et immatriculée au RCS de BOBIGNY.</p><p>a vendu à</p><p>La personne morale de droit public COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE, collectivité territoriale, située dans le département de Seine-Saint-Denis, dont l'adresse du siège est à EPINAY-SUR-SEINE (93800), Esplanade François Mitterrand 1 rue Quétigny, identifiée sous le numéro SIREN 219300316</p><p>Un fonds de commerce de restauration traditionnelle sis à EPINAY SUR SEINE (93800) 21 rue de Paris, connu sous le nom commercial VALLE D'AOSTA</p><p>La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 299 500 Euros.</p><p>La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 30/04/2026</p><p><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);">Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, pour la validité et la correspondance en l'Office Notarial de Maître Sophie NOËL-BAIKOFF, notaire susnommée.</span></p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><h2>&nbsp;</h2><p><br/>&nbsp;</p>

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