Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Werner TRAUTMANN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Aux termes de son testament olographe, Monsieur Werner TRAUTMANN, né à CALBE (ALLEMAGNE), le 1er mai 1939, a institué un légataire universel.<br/>Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Pierre-Antoine de BOUVET, notaire à PARIS (75007), 21 avenue Rapp.<br/>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Pierre-Antoine de BOUVET ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.<br/>Pour avis, Maître Pierre-Antoine de BOUVET.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.