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ConstitutionConstitution de Société
CLÉRY DÉCARBONATION 2026
<p><span style="font-size:11.0pt;">Aux termes d'un acte sous signature privée à PARIS en date du 12/05/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :</span></p><p> </p><p><span style="font-size:11.0pt;">Dénomination : CLÉRY DÉCARBONATION 2026</span></p><p> </p><p><span style="font-size:11.0pt;">Siège : 107 rue Réaumur 75002 PARIS</span></p><p> </p><p><span style="font-size:11.0pt;">Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS</span></p><p> </p><p><span style="font-size:11.0pt;">Capital : capital variable et capital souscrit de 2 000 euros. Capital minimum : 2 000 euros et capital maximum : 12 000 000 euros.</span></p><p> </p><p style="margin-bottom:4.0pt;"><span style="font-size:11.0pt;">Objet : L'acquisition, la souscription, la détention, la cession et l'apport, sous toute forme, de toutes actions, parts sociales, valeurs mobilières, titres financiers ou titres de créance de sociétés du secteur de la décarbonation ; toutes prestations de services au profit de ses filiales ou de toutes autres sociétés, entités ou groupements dans lesquels elle détiendrait une participation </span></p><p> </p><p><span style="font-size:11.0pt;">Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.</span></p><p> </p><p><span style="font-size:11.0pt;">Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. </span></p><p> </p><p>Toute cession ou transmission d'actions, à quelque titre que ce soit, s'effectue librement.</p><p> </p><p><span style="font-size:11.0pt;">Président : Cléry, SAS située 107, rue Réaumur, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 5059 049</span></p>
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