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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Michel André ANTOINE

<p style="text-align:justify;"><span>Suivant acte reçu par Me Thomas LABARRE notaire associé à LE MESNIL ST DENIS (78320) 26 rue Raymond Berrurier, le 12 mai 2026, Monsieur Jean Michel André ANTOINE, retraité, et Madame Annick Marie Gérarde MATIVET, retraitée, demeurant ensemble à MAUREPAS (78310) 4 avenue des Marjolaines. Monsieur est né à DUNKERQUE (59140) le 17 janvier 1939, Madame est née à MIGENNES (89400) le 15 juillet 1934. Mariés à la mairie de MIGENNES (89400) le 9 avril 1966 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ayant depuis adopté le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, aux termes d’un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître Dominique SAVOURÉ, notaire à VERSAILLES, le 29 juin 2012. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.</span></p><p style="text-align:justify;"><span>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial en supprimant purement et simplement la clause d’attribution intégrale contenue dans leur acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître Dominique SAVOURÉ, notaire à VERSAILLES, le 29 juin 2012, de sorte que, au décès de l’un des époux, la communauté universelle sera liquidée, conformément aux dispositions légales applicables, la moitié des biens dépendant de ladite communauté composant alors la succession du premier mourant. Aucune autre modification n’est apportée au contrat du 29 juin 2012 sus-visé.</span></p><p style="text-align:justify;"><span>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois &nbsp;de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Thomas LABARRE Notaire associé au MESNIL SAINT DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier.</span></p>

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