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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Claude Michel François Marie YVON
<p>INSERTION - AMENAGEMENT DU RÉGIME MATRIMONIAL </p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Benoit DELESALLE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée "Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés « titulaire d'un office notarial à PARIS (1ºr) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022, le 12 mai 2026, <br/>Il a été procédé à l’aménagement de régime matrimonial entre : <br/>Monsieur Claude Michel François Marie YVON, retraité, et Madame Patricia Marie Thérèse POISSON, gérante de société, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), 45 Bis avenue de Villiers, <br/>Monsieur est né à VERNET-LES-BAINS (66820), le 5 octobre 1947. <br/>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 2 avril 1958. <br/>Mariés à la mairie de PARIS (75016), le 24 décembre 1983 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, </p><p>Aménagement de leur régime matrimonial par la stipulation d’une clause dispense de récompense, d’une clause de préciput, et d’une clause prévoyant la faculté pour le survivant d’acquérir ou de se faire attribuer des biens personnels du prémourant. <br/>Les oppositions des créanciers pourront être faites dans les trois mois de la présente insertion en l’Office notarial susnommé où domicile est élu à cet effet. <br/>Pour insertion, <br/>Le notaire.</p>
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