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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bertrand DE BOISSIEU

<p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Tahoma',sans-serif;">Suivant acte reçu par Maître&nbsp;Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16<sup>ème</sup>), 25 Avenue Marceau, le 11 mai 2026, Monsieur Bertrand <strong>de</strong> <strong>BOISSIEU</strong> et Madame Delphine <strong>DALLEMAGNE</strong>, son épouse, demeurant ensemble&nbsp;à PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006), 13 rue Séguier,</span><span style="display:none;font-family:'Tahoma',sans-serif;">,</span><span style="font-family:'Tahoma',sans-serif;"> mariés à la mairie de VARAMBON (01160) le 7 juillet 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat reçu par Maître Jacques FONTANA, notaire à PARIS, le 18 juin 1984, ont décidé de changer leur régime matrimonial&nbsp;pour adopter celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec apports biens mobiliers et immobiliers à ladite communauté.</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Tahoma',sans-serif;">Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement de régime seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078).&nbsp;</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Tahoma',sans-serif;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></p>

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