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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frank Jean-Yves BOSETTA
<p>Par acte authentique reçu le 26 janvier 2026, par Maître Elisabeth THOUAULT, notaire à PARIS 8ème arrondissement (75008), n° 75033<br/>Monsieur Frank Jean-Yves BOSETTA, chef d'entreprise, et Madame Véronique Bianca PENCHIENATI, présidente de société, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 61 rue Ampère.<br/>Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 22 mars 1966,<br/>Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 12 janvier 1967.<br/>Mariés à la mairie de CHAMBERY (73000) le 16 mai 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis WATIN-AUGOUARD, notaire à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), le 11 mai 1992.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont changé leur régime matrimonial.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître nom, prénom susnommé. En cas d'opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l'homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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