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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Etienne BERNOT

<p style="text-align:center;">CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Bénédicte LEDANOIS , Notaire aux ULIS (Essonne), Immeuble le Trigone, CRPCEN 91049, le 13 mai 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux entre : Monsieur Etienne BERNOT, chef d'entreprise, et Madame Marie-Anne Françoise VALLERIE, Stenotypiste de conférence, demeurant ensemble à JANVRY (91640) 3 rue du Marchais. Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 27 février 1959, Madame est née à YAOUNDE (CAMEROUN) le 7 avril 1967. Mariés à la mairie de JANVRY (91640) le 1er juillet 1995 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Michel CADOT, notaire à LIMOURS (91470), le 9 juin 1995. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.</p>

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