Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal SANTONI
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Julien BINARD, Notaire à COURBEVOIE, 6, Rue Watteau, CRPCEN 92082, le 6 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br/>Monsieur Pascal SANTONI, retraité, et Madame Renée Eliane Gisèle DAGORN, retraitée, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 36 rue Jules Ferry.<br/>Monsieur est né à PIETROSO (20242) le 21 novembre 1945,<br/>Madame est née à RIEC-SUR-BELON (29340) le 16 mars 1948.<br/>Mariés à la mairie de RIEC-SUR-BELON (29340) le 26 juillet 1969 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.