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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Frédérick Gérard SUIRE

<p>Par acte authentique reçu le 18/05/2026, par Maître Dorothée DELPEYROUX, Notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 35 MAC MAHON NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75017) 35, avenue Mac Mahon, CRPCEN 75234, Monsieur Frédérick Gérard SUIRE, retraité, et Madame Catherine Jeanne PASQUIER, épouse SUIRE, retraitée, demeurant ensemble à SCEAUX (92330) 5, rue des Mésanges, mariés à la Mairie de FONTENAY-AUX-ROSES (92260), le 12 juin 1982 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Dorothée DELPEYROUX susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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