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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pierre BAUDIER
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, Notaire à PARIS, le 20 avril 2026, suivi d’un acte rectificatif en date du 18 mai 2026 reçu par ses soins :</p><p>Monsieur Jean-Pierre BAUDIER et Madame Bernadette Marguerite ANDRE, demeurant à LE VESINET (78110), 46 rue Henri Cloppet.</p><p>Nés savoir : Monsieur à NANCY (54000), le 1er juin 1959 et Madame à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200), le 13 mai 1960.</p><p>Mariés à la mairie de LAUDUN-L'ARDOISE (30290), le 6 juin 1987 sous le régime de la participation aux acquêts, en vertu du contrat de mariage reçu préalablement à leur union par Maître Jean MASSONIE, Notaire à NANCY, le 9 mai 1987.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Tous deux de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont modifié leur régime matrimonial et ont adopté le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE contenant apport de biens et exclusion de certains biens propres, clause de préciput et dispense de récompense en cas de dissolution par décès.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Xaviera FAVRIE, sise à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069.</p>
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