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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Didier Henri DA RIN

<p>Suivant acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE, Notaire associée de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 18 mai 2026, &nbsp;</p><p>Monsieur Didier Henri DA RIN, dirigeant de société, et Madame Fiona Mary TOOLEY, Journaliste, demeurant ensemble à FLEXANVILLE (78910) 2 rue du Parc.<br/>Monsieur est né à PARIS (75016) le 22 janvier 1951,<br/>Madame est née à CANTERBURY (ROYAUME-UNI) le 1er juillet 1955.<br/>Déclarant avoir fixé leur premier domicile matrimonial en France, postérieurement à leur union célébrée à HIGH-WYCOMBE BUCKS (ROYAUME-UNI) le 26 juin 1976, et être par conséquent mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis, ainsi déclaré.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalités française et britannique.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.</p><p>Ledit changement de régime contenant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et une dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Caroline EMERIQUE, notaire associée à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse (CRPCEN n°75069).</p><p>En cas d'opposition, les époux devront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.</p><p>&nbsp;</p>

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